Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) dans le Gers

Le dispositif TSESH a pour but de soutenir l’accès à la scolarité en milieu ordinaire et à l’enseignement supérieur des élèves et étudiants qui, du fait de la gravité de leur handicap, médicalement établie, ne peuvent utiliser les transports en commun seuls ou les transports scolaires ordinaires.

Bénéficiaires

La prise en charge s’adresse aux élèves et étudiants présentant un handicap dont les répercussions médicalement établies et évaluées par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), nécessitent la mise en oeuvre du dispositif du TSESH.

Les élèves et étudiants affectés par les services de l’Éducation Nationale, du fait de leur handicap, dans un établissement scolaire, qui ne correspond pas à la carte scolaire ET qui n’est pas desservi par les services organisés de transport ordinaire (scolaire, urbain, bus Lio) peuvent également en bénéficier.

• L’élève doit fréquenter une école ou un établissement scolaire d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Education Nationale ou de l’Agriculture.
 
• L’étudiant doit poursuivre un cursus aboutissant à un diplôme de l’enseignement supérieur reconnu par l’Etat.
 

Nature de l’aide

La mise en oeuvre du dispositif par le Département du Gers peut alors prendre la forme :

• D’un remboursement des frais de transport en commun engagés pour l’élève ou l’étudiant et son accompagnant si l’élève ou l’étudiant est dans l’incapacité de voyager seul.
 
• D’une prestation destinée à compenser une partie des frais kilométriques de l’étudiant, de la famille ou du tiers de confiance désigné qui effectue le transport avec son véhicule personnel.
 
• De la mise à disposition de services de transport collectifs spécifiques, organisés et financés intégralement par le Département du Gers si aucun des deux premiers modes de prise en charge n’est possible pour les familles. Dans ce cas, les horaires de transport des élèves sont établis en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des écoles et établissements scolaires.
 

Modalités d’inscription

Le formulaire de demande, complété et signé, accompagné des justificatifs nécessaires, doit être envoyé par courrier ou par mail au Département du Gers. La demande est transmise par le Département à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH pour avis.
Dans le cas d’une garde alternée chaque responsable légal doit déposer une demande.

Pour télécharger le formulaire de demande et consulter le règlement TSESH, rendez-vous sur la plateforme en ligne : mesdemarches.gers.fr