La scolarisation

La loi du 11 février 2005 pose le principe d’un accès de droit à l’éducation dispensée dans l’établissement scolaire le plus proche du domicile de l’élève. Ce dernier constitue son établissement de référence.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Un projet personnalisé de scolarisation doit être défini en réponse aux besoins de l’élève. Pour aider à la conception de ce projet et à son suivi, deux équipes sont créées :

  • une équipe pluridisciplinaire chargée d’évaluer les besoins de l’enfant au niveau de la MDPH
  • une équipe de suivi de la scolarisation au niveau de l’établissement scolaire

Le projet personnalisé de scolarisation constitue un élément du plan de compensation. Il propose un aménagement de la scolarité, ses modalités et son déroulement.

Le PPS est établi en association étroite avec les parents.

Suivant les situations de handicap, différentes possibilités de scolarisation sont proposées aux familles :

  • scolarisation avec ou sans auxiliaire de vie scolaire
  • soutien par un dispositif collectif d’inclusion dans certains établissements scolaires (Classe d’inclusion scolaire, Unités locales d’inclusion scolaire)
  • accueil dans un établissement médico éducatif
  • enseignement à distance (Cned)
  • scolarisation à domicile d’un enfant malade : le Service d’aide personnalisé à domicile (demande à déposer auprès de l’Inspection académique)

L’enseignant référent au service du PPS

L’enseignant référent est la personne ressource pour accompagner les familles dans leurs demandes relatives à la situation de handicap de leur enfant.

Il veille à la meilleure mise en œuvre possible du projet personnalisé de scolarisation et assure un suivi du parcours de formation des élèves handicapés.

Il favorise les échanges entre l’école, la famille, et la MDPH.

Comment faire une demande de Projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?

Pour faire une demande de PPS, rendez-vous sur la page Je veux faire une demande et téléchargez le fichier PDF "Demande à la MDPH" ou effectuez votre demande directement en ligne.