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Les prestations La CDAPH peut attribuer différentes prestations suivant la situation de la personne. Ces prestations ont pour objectif de compenser le handicap de la personne en tenant compte de son projet
11/01/2022 11:02
Actualités
que leur situation ne devienne critique. L’action du PCPE-TSA, qui nécessite une orientation de la CDAPH, vise à renforcer des plans individualisés d’accompagnement avec l’intervention coordonnée de pro
07/02/2024 16:06
des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide. La CDAPH se réunit une fois par mois tous les 1ers jeudis du mois. La CDAPH décide ensuite d’accorder ou de refuser vos demandes [...] structures médico-sociales d’admettre une personne handicapée, ni de créer des places. Ni la MDPH ni la CDAPH ne peuvent imposer à un établissement ou à un service médico-social de retenir la candidature d’une [...] peut pas décider de mettre fin à la prise en charge d’une personne handicapée sans l’accord de la CDAPH. 4) Le temps que la MDPH va mettre pour traiter un dossier est très variable selon la complexité des
un conseiller numérique Les recours Les textes juridiques Fonctionnement de la MDPH La Comex La CDAPH L’équipe pluridisciplinaire Six choses à savoir sur la MDPH Vos droits et prestations Les prestations
28/06/2022 18:28
ne prend pas les décisions d’attribution des différents droits et prestations. Elle transmet à la CDAPH des propositions relatives aux décisions pouvant être prises ou aux préconisations à faire afin de
avec des conseillers numériques 12 200 appels téléphoniques L’activité de la CDAPH 17453 décisions et avis formulés par la CDAPH dont : 28 % pour l’emploi et l’orientation professionnelle 23,5 % les prestations [...] CMI Invalidité 70 % - CMI Priorité 52 % - CMI Stationnement 72 % - RQTH 47 % 48 usagers reçus en CDAPH 101 décisions ont fait l’objet d’un Recours Préalable Administratif Obligatoire (RAPO) Les délais
18/07/2023 12:56
L’activité de la CDAPH du Gers en novembre 2021 Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de septembre a examiné 1267 demandes concernant 471 personnes : 869 pour les adultes 314 pour les juniors
07/12/2021 11:46
L’activité de la CDAPH du Gers en mars 2022 Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de mars a examiné 1486 demandes concernant 526 personnes : 1112 pour les adultes 239 pour les juniors 135
24/05/2022 17:50
L’activité de la CDAPH du Gers en février 2022 Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de décembre a examiné 961 demandes concernant 383 personnes : 718 pour les adultes 278 pour les juniors
30/03/2022 17:17
L’activité de la CDAPH du Gers en decembre 2021 Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de décembre a examiné 961 demandes concernant 383 personnes : 560 pour les adultes 316 pour les juniors
20/01/2022 15:50
Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de janvier a examiné 1273 demandes concernant 471 personnes : 886 pour les adultes 270 pour les juniors 117 pour la PCH (adultes et juniors) Les accords
07/02/2023 13:04
L’activité de la CDAPH du Gers en Avril 2022 Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH d'Avril a examiné 1196 demandes concernant 432 personnes : 801 pour les adultes 305 pour les juniors 90
25/05/2022 17:53
Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH d'août a examiné 1542 demandes concernant 552 personnes : 1049 pour les adultes 493 pour les juniors Les accords représentent 86 % des demandes ( 14
27/09/2022 18:28
Les recours en cas de désaccord avec la décision de la CDAPH Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de la CDAPH, vous pouvez : Soit déposer une demande de conciliation Vous pouvez demander au directeur [...] cette période, les décisions de la CDAPH s’appliquent. La MDPH dispose de 2 mois pour se prononcer. Si vous n’êtes toujours pas d’accord avec la décision de la CDAPH vous pouvez déposer un recours contentieux [...] sur les décisions de la CDAPH est celui du lieu où se trouve votre domicile. Vous pouvez former votre recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision de la CDAPH suite au RAPO. Le recours
d’éducation de l’enfant handicapé Modalités d’attribution Il existe 6 catégories de compléments. La CDAPH va évaluer, pour l’attribution des compléments : les dépenses et charges supplémentaires supportées
substantielle et durable pour l’accès à l’emploi compte tenu du handicap (critères vérifiés par la CDAPH) Le versement est effectué par la Caf ou la MSA en fonction des ressources et de la composition du [...] incapacité est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Les 5 % équivalent à une incapacité de travail quasi absolue. Ressources Vous devez : percevoir
propositions sont étudiées par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). C’est cette commission qui prend la décision d’attribuer, ou pas, les droits. Étape 4 : la mise [...] et le paiement Un courrier de notification vous est envoyé. Il vous informe de la décision de la CDAPH. Si cette décision reconnait votre besoin d’accéder à des allocations, prestations, aides, elle permet
personne. Aucune dépense ne doit être engagée avant la réception de la notification de décision de la CDAPH. Durée d’attribution de 1 à 10 ans A noter : Il est possible de solliciter le fonds de compensation
compétence de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle assure l’organisation de la CDAPH et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions, ainsi que la gestion du fonds [...] d’orientation scolaire, médico-sociale ou professionnelle accompagnement et suivi des décisions de la CDAPH médiation et conciliation. La MDPH du Gers vous accueille du lundi au vendredi : Horaires d’ouverture
13/01/2023 11:19
2005-1589 du 19 décembre 2005. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) La CDAPH est composée de représentants : du Conseil départemental des services et établissements publics [...] consultatif des personnes handicapées (CDCPH) La CDAPH est indépendante dans ses choix et ses décisions, la MDPH assure son secrétariat. Les membres de la CDAPH sont désignés par arrêté conjoint du Président [...] Les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ont été créées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté
Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH de septembre a examiné 1117 demandes concernant 403 personnes : 802 pour les adultes 221 pour les juniors 94 pour la PCH (adultes et juniors) Les accords
18/10/2023 14:07
Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH d'avril a examiné 1203 demandes concernant 435 personnes : 828 pour les adultes 275 pour les juniors 100 pour la PCH (adultes et juniors) Les accords
18/07/2023 12:34
Nombre total de décisions (accords et refus) Les CDAPH de juillet et août ont examiné 2896 demandes concernant 1067 personnes : 1789 pour les adultes 924 pour les juniors 183 pour la PCH (adultes et juniors)
18/10/2023 14:08
Nombre total de décisions (accords et refus) La CDAPH d'avril a examiné 1200 demandes concernant 438 personnes : 807 pour les adultes 309 pour les juniors 84 pour la PCH (adultes et juniors) Les accords
23/05/2023 13:58
d’incapacité n’est attribué lors d’une demande de RQTH Les différentes orientations professionnelles La CDAPH peut orienter les personnes vers : Des formations dispensées par les Centres de rééducation profe
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