La demande pour l’année scolaire 2023-2024 doit être déposée auprès du Service Gestion Infrastructures « Transport scolaire Adapté » du Conseil Départemental.

C’est une compétence du Département et non pas de la MDPH qui est seulement sollicitée pour avis dans certains cas.

Le Département du Gers organise un transport adapté collectif, en fonction des horaires d’ouverture et de fermeture des écoles et établissements scolaires. La prestation s’adresse aux élèves et étudiants domiciliés dans le Gers, présentant un handicap dont les répercussions nécessitent la mise en place d’un transport scolaire spécifique. Les élèves affectés par les services de l’Éducation Nationale, du fait de leur handicap, dans un établissement scolaire, autre que l’établissement de référence, non desservi par les services organisés de transport scolaire peuvent également en bénéficier.

C’est le règlement départemental qui fixe les conditions d’attributions et les modalités de prise en charge.

Retrouvez toutes les infos sur : Transport Scolaire des Elèves en Situation de Handicap (TSESH) – Année 2023-2024 - Le Département du Gers