Plan de développement pluriannuel avec la création de 50 000 nouvelles solutions

Parmi les mesures de la dernière Conférence Nationale du Handicap (CNH), un plan de développement pluriannuel ambitieux avait été validé avec la création de 50 000 nouvelles solutions afin de garantir notamment une réponse aux personnes (enfant ou adulte) sans solution sur les territoires les plus en tension dont l’Occitanie fait partie.

Le déploiement de cette mesure se coordonne au niveau régional avec des déclinaisons départementales en s’appuyant sur une lecture partagée des besoins autour de deux instances :

- COPIL Régional regroupant ARS, services de l’Etat, représentants du secteur médico-social, collectivités territoriales (Région, CD et MDPH) et représentants des usagers
- Une instance de démocratie sanitaire départementale dans la même composition qui donne un avis sur l’évaluation des besoins et  de la programmation

La mise en œuvre de ce plan appelle des modalités nouvelles autour d’une approche transversale du développement de solutions au sein d’une stratégie régionale de transformation de l’offre. Une déconcentration de la planification de ces solutions est aussi attendue pour une meilleure évaluation des besoins à couvrir, prenant en compte la diversité et les disparités entre les territoires.

Au niveau budgétaire une programmation de moyens 2024-2030 a fixé une enveloppe pour l’Occitanie de 154 M€ (sur les 1,495 milliards€ au plan national) :

• 100,03 M€ dédiés au renforcement de solutions pour  les enfants et les adultes sur crédits nouveaux. Ces crédits sont dédiées à la mise en œuvre de l’ensemble  des stratégies nationales existantes par thématiques  (stratégie nationale TND, stratégie nationale prévention et protection de l’enfance, etc….).
• 44,42 M€ dédiés au financement de renforts médico-sociaux pour la scolarisation
• 9,17 M€ dédiés au renforcement des services de  repérage et diagnostic (PCO, CAMSP)

Le public cible de ce dispositif sont les enfants et adultes sans solution en attente d’un soutien médico-social avec un focus particulier sur :

• les personnes nécessitant un soutien renforcé du médico-social : polyhandicap, TND avec comorbidités, troubles psychiques avec enjeu prévention hospitalisations au long court inadéquates..
• les enfants à double vulnérabilité : enfants en situation de handicap suivis par l’ASE
• adaptation des solutions aux âgés charnières : amendement Creton, personnes handicapées vieillissantes…

La première étape de cette dynamique sera d’élaborer et concerter des diagnostics territoriaux à 6 ans 2024-2030, en s’appuyant en priorité sur les cartographies de besoins déjà existantes.

L’ambition affichée est également de dégager très rapidement de nouvelles solutions avec des modalités d’accompagnement garantissant :

• de la modularité : plateformes de services coordonnées/dispositifs intégrés dans le champ de l’enfance.
• la proximité avec le lieu de vie de l’usager : articulation avec le milieu ordinaire/inclusion
• des dispositifs très spécialisés en subsidiarité du droit commun pour les situations les plus complexes lorsque c’est une demande exprimée par les personnes

La programmation régionale issue des travaux de diagnostics est attendue pour fin mai 2024. Les premiers appel à manifestation d'intérêt (AMI) vont être lancés, pour identifier et financer les projets pouvant se concrétiser par des solutions nouvelles dès 2024 afin de répondre au plus vite et au plus près des besoins des usagers et de leurs familles.