Nouveaux dispositifs : DIME et PAS
Publié le
Renforcement du Pôle Médical à la MDPH : nouvelles arrivées et innovations pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Nouveaux médecins au Pôle médical de la MDPH
A compter du 1er septembre prochain, la MDPH va accueillir deux nouveaux médecins :
- le docteur Myriam CHOUKRI, sur un temps complet au poste de médecin responsable de l’évaluation médicale
- le docteur Edouard ROGER, sur un temps partiel en qualité de médecin pédiatre évaluateur
Par ailleurs, le Dr Marc SAYSSET sera également mis à disposition par l’Education Nationale sur un temps partiel. Ainsi, le pôle médical de la MDPH se renforce avec la présence de 4 médecins (en incluant le Dr Pierre GOULEY).
Décret DIME
Un décret du 5 juillet 2024 publié au Journal officiel du 6 juillet 2024 renforce l'organisation des Etablissements et services médicosociaux (ESMS) en dispositif intégré. Après les ITEP, c’est au tour des IME de fonctionner en dispositif. Celui-ci vise à éviter les ruptures scolaires en améliorant la collaboration des structures, notamment du médicosocial et de l'Éducation Nationale, pour faciliter les parcours des enfants et des jeunes entre les différentes modalités d'accompagnement, en limitant les recours à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Ce dispositif doit permettre une adaptation plus rapide à leurs besoins et faciliter les transitions entre différentes modalités d'accompagnement en coopération avec les établissements d'enseignement.
Préfiguration des Pôles d’Appui à la Scolaritré (PAS)
Deux textes relatifs aux Pôles d’appui à la scolarité (PAS) préfigurateurs ont été publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale n° 27 du 4 juillet 2024 : la circulaire et le cahier des charges des PAS.
Quatre départements sont préfigurateurs à la rentrée scolaire 2024 : l’Aisne, la Côte d’Or, l’Eure-et-Loir et le Var.
Les PAS apportent un nouveau service rendu aux parents d’enfants présentant des besoins éducatifs particuliers, dont les élèves en situation de handicap. Ils proposent, en même temps, une organisation et la présence de professionnels du médicosocial qui viennent en appui des professeurs, au sein même des classes ou dans des lieux dédiés implantés dans les écoles et établissements. Au regard des éventuelles difficultés d’adaptation que peuvent rencontrer les élèves, ces pôles ont pour objectif de trouver des réponses rapides et adaptées. Une généralisation est prévue pour septembre 2025.
Dans la perspective de la généralisation progressive des PAS à compter de la rentrée 2025, un Comité de suivi, piloté par le Directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), le Directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la Directrice générale de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), est mis en place : il a pour mission de recueillir les ajustements en fonction du retour d’expérience des quatre territoires préfigurateurs.