Coup de pouce financier du FDC pour la prise en charge des fauteuils

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Fonds Départemental de Compensation : un effort financier pour la prise en charge des fauteuils

A la demande du Président de la CPAM, Jean Claude Mora, la MDPH a analysé la prise en charge des fauteuils PMR dans le cadre du Fonds Départemental de Compensation et étudié la possibilité de tendre vers un reste à charge (RAC) 0 pour l’usager. Il ressort de cette analyse que :

  • le FDC étudie une quinzaine de dossiers de financement de fauteuils roulants manuels ou électriques par an
  • Le FDC finance à hauteur de 16 % les fauteuils, contre 31% pour la PCH, 22 % pour la Sécurité Sociale et 9 % pour les mutuelles
  • Le RAC médian pour l’usager est de 450 € et correspond en moyenne à 16 % du financement total.

Après discussions avec la CPAM et les autres partenaires (Département, MSA, Etat), la MDPH a proposé 2 pistes d’améliorations qui ont été validées :

1- Augmentation du plafond de l’aide

Le plafond de financement actuel des aides techniques est fixé à 3500€. Il va être porté au niveau de celui de la PCH à savoir 3960 €.

Cette mesure apporte au coup de pouce financier aux dossiers dont le coût des fauteuils est très élevé (20 ou 30 000€) et ou le RAC reste malgré tout très important.

Elle permet aussi à des dossiers qui ont un petit RAC d’atteindre un RAC zéro. Sur une année cette mesure représenterait un surcoût de 4000 € pour le FDC.

2- RAC 0 pour les plus faibles revenus

Le quotient familial étant pris en compte dans le cadre du FDC, l’idée de cette mesure est d’arriver à un RAC 0 pour les personnes aux revenus modestes, sachant également que plus de la moitié des dossiers ont chaque année un RAC inférieur à 500 €. Dorénavant, les usagers dont le QF est inférieur à 1300€ et qui n’ont pas atteint le plafond de l’aide (3960 €) seront exonérés de participation.

Sur une année cette mesure représenterait un surcoût estimé de 4000 € pour le FDC.

Ces deux mesures sont en application depuis le comité de gestion du FDC du mois de juin. A terme, le RAC 0 pourrait être atteint pour près de la moitié des dossiers et garantir ainsi que le coût des aides techniques comme des fauteuils roulants ne soit pas un frein à leur accès.

Un travail d’analyse sur l’efficience du FDC va se poursuivre dans les prochains mois afin que ce fonds soit toujours plus utilisé et toujours plus utile aux personnes handicapées gersoises.