Comprendre la nouvelle « PCH psy »

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Au 1 janvier 2023, est entré en vigueur la « PCH psy » suite au décret du 19 avril 2022 qui élargit les critères d’accès à l’aide humaine pour le handicap intellectuel, cognitif, psychique ou troubles neuro-développementaux. Ainsi trois grandes modifications sont introduites :

1– reconnaissance d’un nouveau domaine : le soutien à l’autonomie

Jusqu’à présent L’évaluation de la PCH portait sur 4 domaines de l’environnement de la personne détaillés en 20 activités (listées dans l’annexe 2-5 du CASF) : 

  • la mobilité (déplacements à l’intérieur et à l’extérieur du logement…), 
  • l’entretien personnel (toilette, habillage, alimentation, élimination…), 
  • la communication (parole, ouïe, vue…) 
  • les tâches et exigences générales, relations avec autrui (s’orienter dans le temps et dans l’espace, gérer sa sécurité, maitriser son comportement, faire des tâches multiples…)

Un 5ème domaine est donc créé : le soutien à l’autonomie qui s'entend comme l'accompagnement d'une personne dans l'exercice de l'autonomie dans le respect de ses aspirations personnelles.
Il contribue à répondre aux besoins des personnes en lien avec l’entretien personnel ; en lien avec les relations et les interactions avec autrui ; aux besoins pour la mobilité ; ou pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité.
Il permet d’accompagner la personne dans les activités de la vie domestique comme dans de la vie courante.

2– la modification des critères d’éligibilités à la PCH

Trois activités sont concernées par cette modification :
L’activité « Maîtriser son comportement dans ses relations avec autrui » est remplacée par l’activité « Maîtriser son comportement »
La définition de l’activité « Se déplacer » est modifiée incluant l’utilisation d’un moyen de transport
Une nouvelle activité est créée : « Entreprendre des tâches multiples ». 

Pour l’accès à la PCH, il faut toujours à minima pour la réalisation d'une des 20 activités, la reconnaissance soit 1 difficulté absolue soit 2 difficultés graves.

3– la modification des critères d’accès à l’aide humaine 

La première condition pour l’accès à l’aide humaine reste la reconnaissance d’une difficulté absolue ou de 2 difficultés graves parmi les actes essentiels de l’existence à savoir : la toilette, l’habillage, l’alimentation, l’élimination, les déplacements. 
Ce décret ajoutent deux nouveaux actes à cette liste : la maitrise du comportement et la réalisation de tâches multiples.
 
Condition 2 dite « filet de rattrapage » 
Si la condition 1 n’est pas remplie par l’accès à l’aide humaine mais que l’on constate que le temps cumulé d'aide humaine nécessaire apporté par un aidant familial pour les actes essentiels de la personne handicapée, pour un besoin de surveillance régulière  ou pour un soutien à l’autonomie atteint 45 minutes par jour, alors la personne a accès à l’aide humaine.
Par exemple, si la MDPH évalue un besoin de surveillance de 25 minutes par jour et un besoin de soutien à l’autonomie de 20 minutes par jour, alors la condition 2 de l’éligibilité à l’aide humaine sera remplie.

Le temps d'aide humaine pour le soutien à l'autonomie peut atteindre 3 heures par jour. Il est attribué sous forme de crédit temps et peut être capitalisé sur une durée de 12 mois