Six choses à savoir sur la MDPH

Six choses à savoir sur la MDPH

1) La MDPH propose mais ne décide pas des aides qui vous sont attribuées : c’est la Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide.

La CDAPH se réunit une fois par mois tous les 1ers jeudis du mois.

La CDAPH décide ensuite d’accorder ou de refuser vos demandes et parfois de reporter sa décision en attente de compléments d’informations.

La MDPH n’est pas membre de cette commission : elle y assiste pour présenter les demandes des personnes et les propositions de l’équipe pluridisciplinaire, mais elle n’a pas le droit de vote.

En cas de désaccord avec la décision, la personne en situation de handicap ou son représentant, a la possibilité de demander une médiation, une conciliation auprès de la MDPH ou un RAPO auprès du tribunal compétent.

2) La MDPH ne paye aucune prestation financière aux personnes handicapées et ne verse aucune subvention.

  • Pour la Prestation de compensation du handicap, c’est le Département
  • Pour l’Allocation Adulte Handicapé et l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé, c’est la CAF

3) La MDPH n’a pas le pouvoir d’imposer aux structures médico-sociales d’admettre une personne handicapée, ni de créer des places.

Ni la MDPH ni la CDAPH ne peuvent imposer à un établissement ou à un service médico-social de retenir la candidature d’une personne plutôt que d’une autre.

Par contre un établissement ou service médico-social ne peut pas décider de mettre fin à la prise en charge d’une personne handicapée sans l’accord de la CDAPH.

4) Le temps que la MDPH va mettre pour traiter un dossier est très variable selon la complexité des demandes faites, et selon la qualité des documents joints au dossier pour comprendre la situation.

En 2019, le délai moyen de traitement constaté était de :

  • 3,6 mois pour un dossier AAH
  • 4 mois pour un dossier enfant (AEEH et orientation scolaire)
  • 3,2 mois pour une CMI
  • 4,8 mois pour une PCH
  • 3,2 mois pour une RQTH

5) La MDPH ne se déplace pas systématiquement au domicile des personnes et ne les convoque que rarement pour des entretiens.

Elle évalue une grande partie des demandes sur dossier en s’appuyant sur ce qu’ont écrit les professionnels qui suivent déjà la personne (assistants sociaux, professionnels de santé…).

6) La MDPH traite prioritairement les urgences.

Ces urgences concernent :

  • les ruptures de droit pour les prestations financières et l’aide humaine à l’école
  • les raisons d’urgences médicales (maladies évolutives, fin de vie, personnes en situation de grande dépendance, aggravation de l’état d’une personne seule à domicile..), ou d’urgences sociales (isolement, grande fragilité des aidants…)
  • les embauches ou risques de perte d’emploi/formation
  • les risques de perte de place en établissement ou service médico-social et de déscolarisation